J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03072
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Arrêté du 12 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0400011A
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 22 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Fabienne Meyer, chef adjointe de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2004.
Léon Bertrand